montagne
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la contradiction entre la réglementation actuelle qui prévoit de fournir un abri aux équidés étant en pâture et l'impossibilité dans certaines zones de procéder à une telle implantation. Il lui demande si, pour les propriétaires de chevaux n'exerçant pas d'activité agricole, la réglementation régissant ce type de construction accepte des dérogations ou peut être assouplie.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998