Question écrite n° 62562 :
INA

11e Législature

Question de : M. Georges Sarre
Paris (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Georges Sarre appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport annuel de la Cour des comptes pour l'année 2000. Lors de ses contrôles au sein des services de l'Etat, la Cour des comptes a relevé une dégradation de la situation financière de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), dont les origines sont multiples : création de nouvelles structures (inathèques ...), déploiement d'antennes régionales, organisation défectueuse du système de recouvrement des créances, augmentation continue des charges de personnel (+ 25,8 % de 1990 à 1998) et de structure ... Enfin, la Cour des comptes a relevé une insuffisante adaptation de l'INA à la « révolution » numérique que le contrat d'objectif et de moyen conclu avec l'Etat pour la période 2000-2003 prévoyait. Aussi il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre suite à ce constat.

Données clés

Auteur : M. Georges Sarre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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