Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat * appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de remédier à la faible visibilité de nuit des poids lourds. En effet, elle a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur des accidents survenant la nuit et impliquant au moins un poids lourd. De surcroît, il convient de rappeler que, selon les chiffres de la direction de la sécurité et de la circulation routière, ces accidents ont été à l'origine, d'une part, de 339 décès et, d'autre part, de blessures à l'encontre de 2 244 usagers de la route en 1999. L'apposition d'un marquage réfléchissant sur le contour de ces véhicules prévue par le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998 contribuerait à améliorer la visibilité de ces véhicules. Au demeurant, ce règlement a été transposé en droit français par des arrêtés pris en date du 10 mars 1998 et du 1er octobre 1998. Cependant, dans la mesure où ils prévoient que la signalisation arrière des poids lourds peut être complété par un dispositif rétroréfléchissant, ces arrêtés impriment un caractère facultatif à l'utilisation de ce procédé. La sécurité routière impliquant, notamment, que l'accent soit mis sur la prévention, il serait souhaitable que ce dispositif soit rendu obligatoire. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.