Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des enfants, adolescents et adultes autistes. En effet, en raison d'une carence d'établissements adaptés et d'un manque de personnel formé, ils sont contraints de rester le plus souvent à domicile, à la charge de leurs parents. La circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995, la loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 et la circulaire DAS/TSIS n° 98/232 du 10 avril 1998 ont suscité des espoirs chez les familles concernant l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un syndrome autistique. Or, il s'avère que ces textes sont suivis d'effets limités et il serait souhaitable que des mesures soient prises pour garantir leur application. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.