Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de réglementer la profession des ostéopathes. En effet, aujourd'hui, alors que 20 % des français ont recours à cette médecine non conventionnelle, cette discipline n'est toujours pas reconnue, n'ayant aucun statut légal. De fait, les patients n'ont aucune garantie concernant la qualification professionnelle des praticiens auxquels ils font appel, et, de surcroît, ces derniers peuvent être poursuivis pour exercice illégal de la médecine. Soucieux de remédier à cette situation, le Parlement européen préconise la reconnaissance des médecines non conventionnelles et l'harmonisation des conditions de formation imposées aux praticiens qui les exercent. Par ailleurs, en juillet 1999, un groupe de travail présidé par le professeur Nicolas a été constitué avec pour mission de déterminer l'ntérêt d'une reconnaissance de l'ostéopathie et de dégager les conditions dans lesquelles un haut degré de sécurité pourrait être garanti. Or, aujourd'hui, le rapport de ces travaux n'a toujours pas été rendu public et la situation des ostéopathes reste inchangée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir entreprendre les démarches nécessaires à la reconnaissance de cette médecine non conventionnelle afin de répondre aux inquiétudes et aux espérances des ostéopathes français.