parents d'élèves
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la transmission des résultats scolaires aux familles dont les parents sont séparés ou divorcés. Selon la circulaire du 13 octobre 1999, les chefs d'établissement et directeurs des écoles doivent transmettre aux deux parents les résultats scolaires de leurs enfants lorsqu'ils sont séparés ou divorcés. Or, il semblerait que cette mesure ne soit pas appliquée faute de moyens financiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que soit respectée les dispositions de ladite circulaire.
Réponse publiée le 6 août 2001
La lettre de la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, du 13 octobre 1999 a rappelé la nécessité d'envoyer les résultats scolaires aux deux parents d'un enfant, en cas de divorce ou de séparation, pour que chacun d'eux puisse exercer pleinement son autorité parentale et suivre la scolarité de son enfant. Cette obligation s'impose à tout directeur d'école ou chef d'établissement et la prise en charge financière de ces dépenses s'effectue de la même manière que celle des autres dépenses de fonctionnement des écoles et des établissements du second degré.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001