boues
Question de :
M. Jean-Louis Debré
Eure (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Debré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème inquiétant de l'épandage des boues des stations d'épuration. Il lui demande s'il compte, face au désarroi des maires, prendre rapidement une décision concernant ce sujet eu égard aux risques de dangers sanitaires qui ont été évoqués récemment dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire sur la sécurité alimentaire. Il lui demande également de définir clairement un régime de responsabilité applicable en cas d'incident.
Auteur : M. Jean-Louis Debré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001