budget : services extérieurs
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'arrêt des activités bancaires du Trésor public pour les particuliers à compter du 31 décembre prochain. L'activité bancaire du Trésor public est loin d'être négligeable, puisqu'elle représente une part de 1 % du marché de l'épargne bancaire et financière de notre pays avec près de 900 000 comptes à vue et à terme, pour une collecte avoisinant les 30 milliards de francs. Par ailleurs, il faut également prendre en considération le fait que la Banque de France oriente vers le Trésor les personnes en difficultés et, par cette cessation d'activité, ces citoyens risquent d'être lésés. Aussi, il souhaite connaître quelles mesures le ministre entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001