Tchad
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
Les conditions controversées dans lesquelles s'est déroulée l'élection présidentielle au Tchad, le 20 mai, suscitent une vive inquiétude parmi tous les démocrates et les amis de ce pays africain avec lequel la France entretient une relation particulière. La réélection au premier tour du président sortant, Idriss Deby, soulève en effet maintes interrogations, au point que 8 des 31 membres de la Commission électorale nationale indépendante ont démissionné, en dénonçant les « irrégularités » ayant entaché le scrutin. Les six autres candidats ont évoqué une « fraude massive » et ils ont d'ailleurs déposé un recours collectif en annulation. Depuis cette date, la tension demeure très vive au Tchad, d'autant plus que le pouvoir en place se montre brutal et autoritaire. Il a notamment procédé à des arrestations musclées, interpellant même les candidats de l'opposition et trois de leurs directeurs de campagne. Le principal adversaire du président Deby, M. Ngarledjy Yorongar, affirme avoir été molesté. Les autorités tchadiennes ont également réprimé violemment les manifestations de l'opposition, provoquant la mort d'un jeune militant. Ces violations répétées des droits démocratiques élémentaires du peuple tchadien soulèvent l'indignation. Face à cette situation qui risque de dégénérer en crise encore plus grave, M. François Loncle demande à M. le ministre des affaires étrangères quelle mesures préconise le Gouvernement pour apaiser les tensions et rétablir la confiance entre les Tchadiens.
Réponse publiée le 6 août 2001
En dépit de certains dysfonctionnements, la mise en place du matériel électoral et les opérations de vote se sont déroulées de façon satisfaisante, lors du scrutin présidentiel du 20 mai au Tchad, selon l'avis de la trentaine d'observateurs internationaux. Aucun débordement majeur n'a été signalé. Après l'examen des recours, le Conseil constitutionnel a proclamé le 13 juin les résultats définitifs confirmant la réélection de M. Idriss Deby au premier tour. Des contestations se sont exprimées dans l'attente des résultats définitifs : lors des manifestations de l'opposition, plusieurs candidats à l'élection présidentielle ont été arrêtés temporairement et parfois molestés. Un jeune militant a été tué. La France a alors publiquement appelé les autorités et les représentants de l'opposition à la retenue. Parmi ceux-ci, M. Ngarledjy Yorongar et M. Mahamet Saleh ont reçu un visa de court séjour pour la France, avec l'accord des autorités tchadiennes. Une déclaration de l'Union européenne, publiée le 21 juin dernier, a pris acte des résultats définitifs de l'élection présidentielle, tout en regrettant les nombreuses carences dans l'organisation du scrutin et les irrégularités qui s'en sont suivies. La France partage les inquiétudes exprimées par l'Union européenne devant la limitation de certaines libertés durant la période électorale et l'utilisation de la force pour la dispersion de manifestations citoyennes. Elle demeurera, avec ses partenaires européens, attentive aux mesures prises pour assurer un progrès dans l'organisation des scrutins prévus en 2002.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001