Question écrite n° 6260 :
PEL

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'élargissement des possibilités d'utilisation des plans d'épargne logement. En effet, de nombreuses personnes souscrivent, sur les conseils de leur banquier, un PEL et se retrouvent à la fin de leur contrat sans pouvoir utiliser cet argent sur les projets de petites tailles. Aussi, aimerait-il connaître ses projets d'élargissement de PEL vers le financement, par exemple, de vérandas, perrons, voire de piscines.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998

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