formation continue
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre sollicite l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'interruption du financement des formations professionnelles de l'enseignement supérieur en 2001. En effet, elle a décidé de ne pas renouveler le « programme ingénieurs et cadres supérieurs » (PICS) qui s'adresse aux techniciens supérieurs et cadres moyens, salariés ou demandeurs d'emploi de tous les secteurs d'activités titulaires d'un diplôme de niveau III et justifiant d'au moins trois années d'expérience professionnelle. Pourtant, ces formations constituent une véritable chance de promotion sociale ouvrant de plus larges possibilités de carrière pour les techniciens. Les bénéficiaires de ces programmes ne comprennent pas les raisons d'une telle mesure. Il s'interroge sur les motivations profondes de cette décision et propose à ce sujet : qu'une solution d'urgence soit trouvée pour permettre la poursuite du recrutement et le déroulement normal de la formation pour l'année scolaire 2001-2002 ; que des discussions soient engagées, dès 2001, avec le ministère de l'emploi et de la solidarité et le ministère de l'agriculture, les établissements d'enseignement concernés, les associations de stagiaires, les organismes de financement de la formation professionnelle et les employeurs, afin que soient définies les bases d'un nouveau dispositif de conventionnement de l'enseignement supérieur pour adulte. Il souhaiterait savoir si ces propositions recueillent son assentiment et pourraient être mises en oeuvre.
Réponse publiée le 22 octobre 2001
Le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en place depuis plusieurs années deux dispositifs destinés au développement de l'accès aux professions d'ingénieurs et cadres supérieurs par la voie de la formation professionnelle continue. Ces programmes ont indéniablement joué un rôle positif, notamment s'agissant de la promotion de techniciens supérieurs. L'année 2001 doit être mise à profit pour faire évoluer ces programmes en favorisant l'accès à la formation par un soutien direct à la demande. Les autres ministères concernés, essentiellement l'éducation nationale, l'agriculture et l'industrie, ont été informés de cette orientation dès l'adoption de la loi de finances pour 2001. Des solutions transitoires ont été recherchées avec ces derniers afin d'assurer la continuité des actions engagées. Un nouveau programme caractérisé par un accès individuel à une offre de formation labellisée est en préparation. Son principe reposera sur une aide personnalisée, faisant appel à des financements complémentaires, notamment de conseils régionaux et des Assedic pour les demandeurs d'emploi ainsi que d'organismes collecteurs paritaires agréés pour les salariés en activité. La mise en oeuvre du nouveau programme, prévue pour 2002, nécessite également l'appui financier des ministères précités. Cette approche par le soutien à la demande individuelle, articulée autour d'un projet professionnel validé, devrait permettre de développer l'accès au titre d'ingénieur par la voie de la formation professionnelle.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 juin 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001