Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les professionnels du tourisme équestre dans le cadre de l'application de la loi sur le sport du 6 juillet 2000 supprimant l'homologation, des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. Ces diplômes ont, jusqu'à ce jour, permis d'exercer contre rénumération, ainsi que de créer des entreprises de tourisme équestre ouvertes au public. Ils sont délivrés par la Fédération française de tourisme équestre (comité national de tourisme équestre). La modification, sans contrepartie, de la loi crée un vide juridique, mettant hors la loi des professions, jusque - là, parfaitement identifiées. Certaines directions départementales de la jeunesse et des sports ont refusé de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires en exercice d'un des diplômes précités, voire, ont menacé de fermeture les établissements employant des accompagnateurs ou des guides ou dirigés par l'un d'eux. Par ailleurs, dans un métier en pleine évolution économique, cette mesure interdit aux professionnels de former les futurs cadres et employés de leur discipline. Or, chaque année, en période estivale, plusieurs centaines d'accompagnateurs nouveaux sont nécessaires à l'encadrement des colonies de vacances et centres de loisirs, et au renouvellement des personnels temporaires des établissements équestres. Si aucune mesure n'intervient dans les délais les plus brefs, plus d'un millier d'entreprises seront contraintes de cesser leur activité et de licencier les personnels qu'ils emploient. Il lui demande en conséquence si une solution peut être trouvée avant l'été et que des mesures soient adoptées pour que la profession d'accompagnateur et guide de tourisme équestre soit reconnue à part entière et ne soit plus considérée comme un palliatif à la profession d'éducateur sportif.