Réponse publiée le 27 août 2001

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur sur les nuisances occasionnées par le stationnement illicite des gens du voyage sur le technopôle de Metz et déplore que les autorités préfectorales ne donnent pas suite suffisamment rapidement aux demandes de concours de la force publique pour exécuter les ordonnances d'expulsion. S'agissant de l'occupation des terrains situés aux abords du lycée de la communication à Metz, le préfet de la Moselle a accordé le concours de la force publique dans les meilleurs délais. Suite à l'ordonnance d'expulsion rendue le 11 mai 2001 par le tribunal de grande instance de Metz, le préfet a autorisé le 14 mai la réquisition de la force publique, le jour même où il a été saisi par le maire de Metz d'une telle demande de réquisition. Les services locaux de la police nationale ont sans délai pris les dispositions nécessaires pour faire libérer ces terrains. De même, la demande de concours de la force publique du 21 mai 2001 pour une nouvelle occupation sur ces terrains a immédiatement été accordée. D'une manière générale, des instructions ont été données aux services de police par le préfet de la Moselle pour qu'ils interviennent dès qu'ils ont connaissance d'une implantation illégale afin de dissuader l'occupation des terrains. Il n'en demeure pas moins que l'agglomération messine rencontre des difficultés du fait de l'insuffisance d'aires d'accueil, ce qui favorise les stationnements illicites des gens du voyage. C'est pourquoi le préfet de la Moselle a lancé le 11 juillet dernier l'étude nécessaire à l'élaboration du schéma départemental d'accueil, suite à la parution de décrets d'application de la loi n° 614-2000 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. A terme, ce schéma devrait permettre d'accélérer la mise à disposition de terrains aménagés et de limiter en conséquence les stationnements irréguliers. Il convient également d'ajouter qu'au niveau national la circulaire d'application de la loi précitée, datée du 5 juillet 2001, appelle l'attention des préfets sur l'octroi de la force publique qui devrait en priorité bénéficier aux communes respectueuses de la loi. En effet, au regard de ce nouveau dispositif législatif, le préfet est invité, lorsqu'il sera saisi d'une demande de concours de la force publique, à fonder sa décision en fonction des efforts entrepris par les communes pour aménager des aires d'accueil répondant aux prescriptions du schéma départemental.