Question de : M. Jean de Gaulle
Paris (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean de Gaulle * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les risques liés à la circulation des poids lourds la nuit. Selon les statistiques de la direction de la sécurité et de la circulation routière, les accidents nocturnes impliquant au moins un poids lourd ont causé la mort de 339 usagers de la route en 1999. Or, il semblerait qu'une des causes principales de ces accidents réside dans la faible visibilité du poids lourds la nuit, puisque 73 % des accidents ont lieu après 22 heures. Une solution technique existe pourtant, avec l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour de ces véhicules, autorisée depuis deux arrêtés du 10 mars et du 1er octobre 1998, transposant le règlement des communautés européennes n° 104 du 15 janvier 1998. Toutefois, ce texte, s'il légalise l'utilisation de ce marquage, n'en impose pas l'utilisation. De nombreuses voix s'élèvent, parmi les professionnels du transport routier et les autres usagers de la voirie routière, pour que soit rendue obligatoire leur utilisation. Sensible aux attentes des usagers de la route en matière de sécurité, il se permet de lui en faire part et de lui demander de bien vouloir lui préciser les éventuelles mesures qu'il entend prendre à ce sujet.