Question écrite n° 6262 :
téléphone

11e Législature

Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement de l'utilisation des téléphones portables. Il apparaît ainsi que ces téléphones sont de plus en plus souvent utilisés dans des lieux publics, transports en commun, salle de spectacles... troublant particulièrement la tranquillité de l'entourage des utilisateurs. Face au développement extraordinaire de ce moyen de communication, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'élaborer une réglementation en ce domaine, comme cela a déjà été fait à l'étranger.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Gantier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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