tribunaux
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des 35 heures dans les tribunaux. De nombreuses enquêtes ont mis en évidence le mécontentement des justiciables à l'égard de la lenteur de la justice. Cette lenteur est notamment due au manque de personnel dans les différentes juridictions. Or, l'obligation légale d'appliquer les 35 heures dans l'administration va rendre encore plus aigus ces problèmes d'effectifs. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre des 35 heures pour faire face au manque de personnel dans les tribunaux.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 29 octobre 2001