Question de : M. Philippe Chaulet
Guadeloupe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Chaulet souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences écologiques de l'incendie qui ravage, depuis le 12 juin 2001, la zone de la pointe à Bacchus dans la baie de Pointe-à-Pitre, qui couvre une mangrove de près de cent cinquante hectares. Ce désastre sur un écosystème fragile a d'ores et déjà détruit plus de vingt hectares de mangroves, malgré une intervention soutenue des pompiers, dont la tâche est rendue particulièrement difficile, en raison d'une part de l'acuité de la sécheresse et d'autre part de l'entrelacs d'arbres et de racines peu pénétrables qui caractérisent ce milieu côtier, lieu de vie et de reproduction de nombreuses espèces de poissons, de crabes et d'oiseaux trouvant refuge dans les palétuviers. Cédant déjà aux pressions démographiques et aux programmes immobiliers, la mangrove est manifestement de plus en plus fragilisée en Guadeloupe. De ce fait, il s'avère urgent pour notre archipel, en plus des réserves naturelles existantes créées en 1987 pour celle du grand cul de sac marin et en 1998 pour celles de petite terre et de Saint-Martin, de consolider le programme d'intervention conduit par le conservatoire du littoral, notamment sur le site qui subit l'incendie ci-dessus évoqué, en accélérant la procédure législative d'approbation par le parlement, du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes. Ce protocole, signé à Kingston à la Jamaïque le 18 janvier 1990, et entré en vigueur le 18 janvier 2000, participant également à la politique des Nations Unies dans le cadre de l'environnement, vise à préserver les écosystèmes, à protéger la biodiversité marine de cette région à des fins écologiques. Il permet également à l'association des Etats de la Caraïbes, à laquelle la France est associée au titre des DOM, de définir les domaines prioritaires de sa stratégie environnementale en préconisant de prévenir, de réduire et de contrôler la dégradation environnementale, côtière et maritime. Un projet de la loi n° 19 autorisant l'approbation de ce dit protocole, enregistré par le bureau du Sénat depuis le mois d'octobre 2000, est en instance, et ne semble toujours pas être inscrit par le Gouvernement à l'ordre du jour de la haute assemblée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser si elle entend saisir dans les meilleurs délais le ministre chargé des relations avec le Parlement, pour activer l'adoption par les deux chambres parlementaires de ce texte, qui, tant en termes de coopération régionale au sein de la Caraïbe, qu'en termes de protection de sites naturels fragiles, singulièrement en Guadeloupe, est d'importance. Par ailleurs, il lui saurait gré de bien vouloir préciser les mesures que son département ministériel prévoit d'initier pour accompagner les actions locales visant à contribuer à la régénérescence du site de la pointe à Bacchus.