passation
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nouveau code des marchés publics. En effet, de nombreuses collectivités ont souhaité s'engager en faveur d'une consommation éthique en s'assurant que les fournitures sont fabriquées conformément au droit international du travail, notamment sans recourir à une main-d'oeuvre enfantine. Or, l'article 14 du nouveau code des marchés publics est peu explicite sur ce sujet, ce qui risque d'embarrasser les élus qui ont fait cette démarche. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend faire référence de manière plus précise à l'achat éthique dans l'instruction relative à l'application du nouveau code des marchés publics.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001