EPCI
Question de :
M. Gabriel Montcharmont
Rhône (11e circonscription) - Socialiste
M. Gabriel Montcharmont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les établissements publics de coopération intercommunale appelés à constituer des structures très prometteuses pour une gestion améliorée de nombreuses missions. Pourtant, de nombreux élus sont préoccupés par les délais grandissants des paiements administratifs. Il souhaiterait savoir si des pistes sont actuellement à l'étude pour que ces mandats administratifs soient payés dans des délais économiquement acceptables afin que les collectivités locales et leurs partenaires puissent travailler plus sereinement et en étroite collaboration avec les trésoreries principales.
Auteur : M. Gabriel Montcharmont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001