Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés par la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements et services publics sociaux. En application du principe fondamental édictant que la réforme de l'ARTT doit s'accompagner d'un maintien de la qualité de la prestation rendue à l'usager, il semble indispensable que des moyens en personnels, des moyens financiers spécifiques et dérogatoires soient alloués. Soucieux des usagers et d'équité, les établissements et services sociaux ont besoin de moyens d'accompagnement nécessaires à la mise en oeuvre de l'ARTT, dans la mesure où les usagers des structures sociales et médico-sociales sont des personnes en grande difficulté et pour beaucoup d'entre elles nécessitant un suivi important du fait de leur absence d'autonomie physique et/ou psychique, moyens dont a bénéficié le secteur associatif. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes et claires qu'elle compte mettre en oeuvre afin de maintenir la qualité du service rendu auprès des usagers, d'une part, et comment elle envisage l'évolution dans les meilleures conditions du travail des personnels, d'autre part.