non-enseignants
Question de :
M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste
M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des documentalistes employés dans les établissements d'enseignement supérieur. En effet, certains gardent leur statut « second degré » quand d'autres sont assimilés au personne IATOSS des universités. A titre d'exemple, une documentaliste certifée effectue 37 h 30 et bénéficie de 50 jours de congé, alors même que ses collègues de second degré sont à 30 heures par semaine et bénéficient des vacances scolaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour clarifier et unifier le statut des documentalistes de l'enseignement supérieur.
Auteur : M. Bernard Roman
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 4 février 2002