Question écrite n° 62652 :
enseignement maternel et primaire : personnel

11e Législature

Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste

M. Henri Sicre demande à M. le ministre de l'éducation nationale si des modifications au régime actuel de l'octroi d'une prime d'éloignement sont envisagées pour les professeurs des écoles métropolitaines qui exercent dans les établissements scolaires des départements et territoires d'outre-mer. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Données clés

Auteur : M. Henri Sicre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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