enseignement maternel et primaire : personnel
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre demande à M. le ministre de l'éducation nationale si des modifications au régime actuel de l'octroi d'une prime d'éloignement sont envisagées pour les professeurs des écoles métropolitaines qui exercent dans les établissements scolaires des départements et territoires d'outre-mer. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Réponse publiée le 3 septembre 2001
L'article 26 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, prévoit de supprimer le titre Ier « Indemnités d'éloignement » du décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953. Dans l'attente de la publication du décret au Journal officiel, les dispositions du titre Ier « Indemnités d'éloignement » restent applicables dans leur intégralité. Il faut rappeler que cet article, d'origine parlementaire, a été voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, contre l'avis du Gouvernement. Le projet de décret d'application de l'article 26, actuellement en préparation, donne lieu à une large concertation. Il est donc prématuré de tirer des conclusions des multiples tables rondes organisées avec les partenaires sociaux.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001