Loto
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelle les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent organiser des lotos.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998