Question écrite n° 6266 :
Loto

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal demande à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelle les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 peuvent organiser des lotos.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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