Réponse publiée le 22 octobre 2001

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'accessibilité des émissions régionales desservies par France 3, notamment dans le Cantal. La couverture analogique hertzienne du département du Cantal est actuellement assurée par trois émetteurs du réseau principal, asociés à quatre-vingt-trois stations de réémission, qui diffusent le programme de France 3 Auvergne. Si ce dispositif assure une couverture de ce département de niveau égal ou supérieur à celle d'autres départements de montagne, il subsiste cependant dans le sud-ouest du Cantal certaines zones, desservies par l'émetteur d'Aurillac-Labastide du Haut-Mont, diffusant les programmes de France 3 Midi-Pyrénées, où la réception des programmes régionaux de la chaîne demeure aléatoire. Une étude de faisabilité technique est actuellement menée par Télédiffusion de France pour modifier le pilotage du réémetteur de Borgues-les-Orgues et de quatorze sites de réémission associés et ainsi permettre de pallier cette faiblesse relative du dispositif de couverture du département du Cantal par France 3 Auvergne. En revanche, la mise en place d'une fréquence spécifique à France 3 Auvergne ne corrigerait que très partiellement cette lacune. En effet, le succès de l'opération nécessiterait qu'une proportion significative de téléspectateurs de cette antenne régionale équipent leur résidence d'une seconde antenne de réception hertzienne, couplée à celle assurant la réception des chaînes analogiques existantes. De plus, il convient de préciser qu'actuellement le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne délivre que rarement des autorisations d'exploitation de fréquence pour la diffusion analogique. Par ailleurs, le groupe France Télévision se prépare à devenir un acteur majeur de la diffusion numérique terrestre, notamment au travers de la création de chaînes régionales de service public de plein exercice. Le développement de ces télévisions régiona les devrait ainsi permettre pour l'avenir de résorber progressivement les déficiences résiduelles de réception des programmes régionaux de France 3 sur certaines zones du territoire national.