Réponse publiée le 15 octobre 2001

La mise en oeuvre de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) fait l'objet d'une large concertation entre le ministère de la recherche et les responsables de ces organismes d'une part, et les organisations syndicales d'autre part. Dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement, il s'agit d'arrêter, par la concertation et le dialogue, des dispositions de mise en oeuvre de l'ARTT qui répondent aux attentes des personnes mais aussi aux impératifs de bon fonctionnement des établissements de recherche. Dans une première étape, une enquête conduite dans chaque organisme a permis de mieux cerner la réalité du temps de travail effectif des agents et de connaître les attentes du personnel en matière de modalités de réduction du temps de travail en fonction des possibilités offertes (jours de repos supplémentaires et/ou diminution quotidienne du temps de travail). Dans le cadre de cet état des lieux, les contraintes spécifiques liées aux métiers de la recherche ont fait l'objet d'une attention particulière. Elles découlent pour l'essentiel des situations particulières de travail et des astreintes liées à l'utilisation et à la maintenance des dispositifs expérimentaux liées aux activités de recherche. S'agissant de l'INRA, cette approche est rendue particulièrement nécessaire du fait du caractère saisonnier de certaines activités agricoles et des contraintes liées à l'entretien d'installations dans lesquelles se trouvent en permanence des animaux, des végétaux ou des insectes utilisés dans le cadre des expérimentations. La direction de l'organisme et le ministère ont été attentifs à bien prendre en compte l'impact de la réduction du temps de travail sur ces unités expérimentales. Pour traiter l'ensemble de ces situations particulières, le choix qui a été fait est d'offrir des possibilités de compensation horaire ou financière supplémentaires aux agents concernés. Des moyens financiers supplémentaires ont été obtenus en loi de finances initiale pour répondre à ce besoin. L'arrêté ministériel qui doit être publié en septembre définit un cadre général qui doit permettre à la négociation de se tenir dans les meilleures conditions au plus près des intéressés. Le ministère de la recherche souhaite en effet que le dispositif de mise en oeuvre de l'ARTT dans les EPST puisse se décliner à trois niveax : le niveau de l'administration centrale pour arrêter les dispositions générales applicables à tous dans le cadre d'un mandat ministériel ; le niveau des établissements pour décliner ce mandat en tenant compte de la situation de chaque organisme et des dispositions particulières en vigueur aujourd'hui en matière d'organisation du temps de travail, des congés et des sujétions particulières ; le niveau des unités de recherche, des services ou des sites pour négocier les modalités pratiques de mise en oeuvre au plus près des réalités quotidiennes de l'activité scientifique. Le mandat ministériel étant fixé avec les moyens financiers nécessaires à sa mise en oeuvre, il faut maintenant laisser toute sa place à une négociation constructive au niveau des établissements et des unités pour que les partenaires sociaux trouvent les solutions les plus adaptées à leurs situations de travail concrètes. Concernant l'INRA, celle-ci s'inscrit par ailleurs dans un contexte budgétaire favorable, les moyens mis à disposition de l'établissement par l'Etat devant croître substantiellement en 2002, y compris en matière d'emplois, pour lui permettre de mettre en oeuvre les projets scientifiques ambitieux qui sont les siens, offrant ainsi une certaine marge d'adaptation dans le contexte d'une organisation du travail modifiée.