Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'obligation, imposée au Gouvernement par l'article 8 de la loi n° 67-1176 du 28 décembre 1967, de présenter chaque année au Parlement un rapport préparé par l'INED sur la situation démographique de la France. Ce rapport est extrêmement utile tant par la richesse des informations collectées et analysées que par la présentation ministérielle qui en est faite. Le 29e rapport est d'autant plus attendu que les prochains débats sur les retraites ne pourront faire abstraction de l'évolution démographique. Or selon certaines informations, le rapport 2000 ne paraîtra pas, rompant avec une longue tradition qui met en évidence l'intérêt que la France porte à son avenir. Il lui demande en conséquence si l'absence de parution du rapport 2000 résulte d'un fait accidentel ou non et s'il est prévu que le cours normal des publications reprenne en 2001, témoignant par la même que le Gouvernement ne méprise pas la question démographique si essentielle à l'avenir de notre pays.