Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la reconnaissance des droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale. Depuis 1963, l'Association française des volontaires du progrès (AFVP) a recruté des milliers de volontaires pour la solidarité internationale qui ont été affectés principalement en Afrique francophone. De 1963 à 1978, ces mêmes volontaires ont été exclus des droits à la retraite. Cette tranche d'âge a ou va atteindre prochainement l'âge de la cessation d'activité. Lors de la constitution des dossiers de retraite auprès des caisses régionales d'assurance maladie les résultats sont très divers selon les régions. L'AFVP couvrait les risques maladie et accidents du travail, ce qui permet d'affirmer qu'il s'agissait bien d'un contrat de travail, dans un cadre associatif, initié par son président, le ministre de la coopération, en vue de participer au développement dans les pays francophones nouvellement indépendants. C'est pourquoi il lui demande que le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 relatif aux associations et volontaires pour la solidarité internationale s'applique rétroactivement pour la partie retraite à compter des années soixante, afin que soient pris en compte les trimestres d'expatriation et qu'il soit tenu compte des sommes réellement perçues à cette époque pour le calcul du rachat des cotisations.