Réponse publiée le 17 septembre 2001

Le lycée professionnel interentreprises de Boulay est un établissement privé hors contrat. Compte tenu de son statut, et conformément au décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves, il n'est pas associé aux procédures d'orientation en fin de classe de troisième, ce qui est rappelé dans les circulaires académiques et départementales d'orientation. Les centres d'information et d'orientation (CIO) apportent leur concours à tous les établissements publics du district et répondent aux demandes des élèves des établissements privés sous contrat (article 1 de la circulaire du 25 février 1980 relative à l'organisation des CIO). Cependant, et conformément à l'article 8 de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements... fait partie du droit à l'éducation.), le CIO accueille et conseille gratuitement tous les publics, jeunes scolarisés ou non, adultes à la recherche d'une formation. A ce titre, toute demande spontanée d'information et d'aide à l'orientation de la part des jeunes et des familles sera traitée par le CIO dans les meilleurs délais et avec toutes les garanties fournies par une structure et des personnels relevant du service public.