Réponse publiée le 6 août 2001

la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux nuisances liées aux activités de l'entreprise SARIA située à Saint-Denis. Cette usine de traitement de cadavres et de déchets d'origine animale a été autorisée au titre des installations classées, sous les rubriques 2730 et 2731 de la nomenclature. Comme la plupart des usines d'équarrissage, il s'agit d'une installation ancienne, autorisée par arrêté préfectoral du 28 octobre 1971. Ces installations sont à l'origine de nuisances importantes qui appellent des actions de prévention appropriées, notamment en ce qui concerne les odeurs et les effluents liquides. Certains dysfonctionnements ont par ailleurs été amplifiés par les profondes modifications qu'a connues la filière de l'équarrissage, et notamment une augmentation importante et rapide des quantités de matières à traiter liée à la mise en place des mesures de lutte contre les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles. C'est pourquoi il a été donné instruction aux préfets, dans le cadre de la circulation relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2001, de contrôler systématiquement le fonctionnement des équarrissages, de vérifier la conformité de l'activité réelle de chacun des établissements à son arrêté d'autorisation et d'appliquer les sanctions prévues par les dispositions du code de l'environnement. Par ailleurs, un arrêté ministériel réglementant spécifiquement les activités d'équarrissage sera soumis, à l'automne prochain, au Conseil supérieur des installations classées ; les points essentiels de cet arrêté portent sur la question des effluents liquides (avec objectif « zéro rejet liquide dans le milieu naturel »), l'interdiction d'épandage de toutes les boues d'équarrissage, les conditions de réception et de stockage des matières premières avant traitement et la mise en oeuvre de traitements spécifiques des odeurs.