Réponse publiée le 22 avril 2002

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir d'une installation classée située à Saint-Denis et exploitée par la société SARIA, dont l'activité est consacrée au traitement et au recyclage de déchets carnés n'entrant pas dans le service public de l'équarrissage. Le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux installations classées incombe au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, dont les services extérieurs sont chargés de l'inspection du site, est bien informé de la situation et a demandé à ses services d'examiner, avec ceux du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la préfecture d'Ile-de-France, les conditions d'exploitation du site au regard du respect de la sécurité sanitaire, du cadre de vie des riverains, des conditions de travail des salariés et de la préservation d'une activité nécessaire au fonctionnement des filières viandes dans le contexte de l'interdiction d'utilisation des farines et des graisses animales dites « bas risque » dans l'alimentation des animaux. Depuis cette mesure, prise le 14 novembre 2000, un dispositif d'indemnisation des farines et graisses animales produites, dégressif dans le temps, a été mis en place afin de permettre la continuité du service de collecte des déchets et coproduits des industries des viandes, étant entendu qu'à terme il reviendra aux entreprises productrices de déchets animaux à « bas risque » d'en assurer la totalité des coûts d'élimination. Toutefois, faute de capacité de destruction par incinération suffisante, la plus grande part des farines animales produites depuis le 14 novembre 2000 doit être temporairement stockée. Des mesures ont été prises par le gouvernement pour développer les capacités nécessaires d'élimination, notamment par incinération, mais aussi par valorisation non alimentaire. Deux appels à projets ont ainsi été lancés et les projets déposés sont en cours d'examen. Dans le cas de l'usine SARIA à Saint-Denis, la poudre d'os produite par l'atelier de dégraissage des os a été stockée par l'entreprise sur le site même de production, faute de débouchés industriels non alimentaires et compte tenu des difficultés à l'éliminer par incinération. Un stock important de poudre d'os a ainsi été accumulé et a généré des nuisances. Afin de remédier à cette situation, plusieurs entreprises ont été spécialement réquisitionnées par le préfet de Seine Saint-Denis, afin d'évacuer et d'éliminer cette poudre d'os. L'opération de résorption du stock sera terminée dans les prochaines semaines.