Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir d'une installation classée située à Saint-Denis, exploitée depuis 1996 par la société Saria, filiale du groupe allemand Rethmann, dont l'activité est consacrée au traitement et au recyclage des déchets de boucheries. Cette entreprise produit des farines à partir du traitement de produits issus de matériaux à bas risques, qui sont visées par l'arrêté du 14 novembre 2000 portant interdiction des farines et graisses animales dans l'alimentation animale. A Saint-Denis, la recrudescence de nuisances olfactives, infectes ces derniers mois, ainsi que la non-conformité de résultats d'analyse des eaux de rejets, rappellent que la présence de cette activité doit, a fortiori en zone urbaine dense, faire l'objet d'une attention toute particulière des services de l'Etat concernés et nécessite des installations parfaitement confinées. L'arrêté préfectoral pris par la préfecture de Seine-Saint-Denis le 7 juin courant, met en demeure la société Saria de se mettre en conformité dans les six mois suite au constat d'infractions multiples à la réglementation. Parmi celles-ci, le stockage de « farines animales dans les chambres froides » a notamment entraîné un ralentissement de l'activité de traitement des déchets et généré des conditions de stockage des matières non traitées, sensibles pour l'environnement et les conditions de travail des salariés. A ce jour les nuisances olfactives demeurent. Dans l'immédiat, l'activité « bas risque » du site de Saint-Denis est conditionnée à l'attente par les professionnels d'une décision de l'Etat concernant le mode de traitement des colonnes vertébrales des animaux. De façon plus large, malgré l'indemnisation des entreprises par l'Etat, la fragilisation de la filière liée à la suspension de l'utilisation dans l'alimentation animale des farines issues de l'activité « bas risques », place dans une vraie incertitude sur leur devenir les salariés d'une activité d'utilité publique nécessaire à la préservation de l'environnement. Par ailleurs, la concrétisation de nouveaux débouchés économiques liés aux deux appels à propositions lancés le 16 mars 2001 par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, nécessitera plusieurs années. Le devenir du site Saria de Saint-Denis en particulier, et le devenir de l'ensemble de la filière de traitement et d'élimination des déchets d'origine animale, sont ainsi conditionnés aux futures décisions des pouvoirs publics français et européens. L'ambition doit être de parvenir à un encadrement public global de la filière au moyen d'un schéma national décliné au niveau régional des conditions de la collecte et du traitement des déchets d'origine animale. La logique du développement durable doit prévaloir sur la logique économique des seuls groupes privés qui décident des modes de collecte et d'acheminement et des lieux de traitement. Il s'agit donc de préciser, au moment même où se tient la seconde réunion de la commission nationale d'information sur le stockage et l'élimination des farines carnées, les conditions et les modalités d'organisation de la collecte et du traitement des déchets d'origine animale. En conséquence, il lui demande de préciser les dispositions immédiates qu'il compte prendre pour veiller à un fonctionnement du site de Saint-Denis qui respecte en permanence le cadre de vie des habitants et les conditions de travail des salariés, et lui demande de bien vouloir apporter des précisions concernant le mode de traitement des colonnes vertébrales des animaux. Il lui demande enfin de faire part des dispositions réglementaires et législatives qu'il envisage concernant les conditions économiques et sanitaires d'exploitation de l'activité « bas risques », en cas de prolongation durable de l'interdiction des farines dans l'alimentation animale.