Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le devenir d'une installation classée située à Saint-Denis, exploitée depuis 1996 par la société SARIA, filiale du groupe allemand Rethmann, dont l'activité est consacrée au traitement et au recyclage des déchets de boucheries. Cette entreprise produit des farines à partir du traitement de produits issus de matériaux à bas risques, qui sont visés par l'arrêté du 14 novembre 2000 portant interdiction des farines et graisses animales dans l'alimentation animale. A Saint-Denis, la recrudescence de nuisances olfactives, infectes ces derniers mois, ainsi que la non-conformité de résultats d'analyse des eaux de rejets, rappellent que la présence de cette activité doit, a fortiori en zone urbaine dense, faire l'objet d'une attention toute particulière des services de l'Etat concernés et nécessite le confinement total du site. L'arrêté préfectoral pris par la préfecture de Seine-Saint-Denis le 7 juin courant met en demeure la société SARIA de se mettre en conformité dans les six mois suite au constat d'infractions multiples à la réglementation. Parmi celles-ci, le stockage de « farines animales dans les chambres froides » a notamment entraîné un ralentissement de l'activité de traitement des déchets et généré des conditions de stockage des matières non traitées, sensibles pour l'environnement et les conditions de travail des salariés. A ce jour les nuisances olfactives demeurent. Il s'agit donc de préciser, au moment même où se tient la seconde réunion de la commission nationale d'information sur le stockage et l'élimination des farines carnées, les conditions concrètes de suivi permanent des installations classées intervenant dans la collecte et le traitement des déchets d'origine animale, et les dispositions particulières prises dans le cas de l'entreprise SARIA située dans une zone urbaine dense. En conséquence, il lui demande de faire part des dispositions immédiates qu'elle peut prendre pour veiller à un fonctionnement du site de Saint-Denis qui respecte en permanence le cadre de vie des habitants et les conditions de travail des salariés. Il lui demande également de préciser les dispositions réglementaires et législatives qu'elle envisage concernant les conditions sanitaires d'exploitation de l'activité « bas risque », dans l'attente de nouveaux débouchés économiques en cas de prolongation durable de l'interdiction des farines dans l'alimentation animale.