Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les responsables de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes suite à la publication du projet de loi de finances pour 1998. En effet, alors que depuis la mise en oeuvre de l'annexe financière du « contrat de progrès » liant l'Etat à l'AFPA, la subvention de fonctionnement de l'association - votée par le Parlement - n'avait pas été réduite en 1995 et 1996, celle de 1997 a fait l'objet - par arrêté du 9 juillet 1997 - d'une réduction de 30 millions de francs (MF) passant ainsi de 4 031 MF à 4 073 MF. Parallèlement, alors que l'association avait estimé ses besoins à 4 073 MF, le projet de loi de finances 98 fixe à 3 991 MF la subvention de fonctionnement de l'AFPA, ce qui est (pour la première fois) inférieur à la subvention effectivement attribuée pour l'exercice précédent. Si ces décisions ministérielles étaient confirmées, elles ne seraient pas sans conséquence que le volume et la qualité du service rendu et sur les effectifs de l'AFPA. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles décisions le Gouvernement entend prendre sur ce sujet, de façon à ne pas pénaliser la formation professionnelle à une époque où celle-ci est outil important pour l'insertion sociale et l'accès à l'emploi.