Question de : M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème rencontré par les supérettes ou petits supermarchés quant au champ d'application de la taxe d'équarrissage. En effet, les recettes de ces établissements atteignent les 5 millions de francs annuels compte tenu que ce seuil porte sur l'ensemble des produits vendus, du rayon viande au rayon crémerie, en passant par celui des fruits et légumes ou celui de l'épicerie. Ils sont alors assujettis à la taxe d'équarrissage ; il en résulte une dépense supplémentaire de 50 000 à 80 000 francs par point de vente. Or, ces commerces ne relèvent pas de la grande distribution. Ils sont gérés par des commerçants indépendants, franchisés ou non. Leur rôle auprès des consommateurs est essentiel dans nombre de bourgs ou de quartiers. C'est le cas, notamment, lorsque épicerie et boucherie ont disparu, laissant la place à une supérette dont l'attrait principal est l'existence d'un rayon traditionnel « boucherie charcuterie ». Bien souvent d'ailleurs, c'est l'un des deux professionnels qui en est l'exploitant. Aujourd'hui, avec cette charge nouvelle, leur existence est menacée. En conséquence, il lui demande s'il entend créer un seuil de 300 à 400 mètres carrés, au-dessous duquel le point de vente serait exonéré de la taxe d'équarrissage, et cela afin d'assurer la sauvegarde du commerce de proximité.