titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri se rappelant avec émotion ces mots de Léopold Sédar Senghor : « Aux tirailleurs sénégalais morts pour la France. Voici le Soleil ; qui fait tendre la poitrine des vierges ; qui fait sourire sur les bancs verts les vieillards ; qui réveillerait les morts sous une terre maternelle. J'entends le bruit des canons - est-ce d'Irun ? - On fleurit les tombes, on réchauffe le Soldat Inconnu. Vous, mes frères obscurs, personne ne vous nomme. On vous promet 500 000 de vos enfants à la gloire des futurs morts, on les remercie d'avance, futurs morts obscurs Die schwarze Schande ! » appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les devoirs de la France envers les tirailleurs sénégalais. La Seconde Guerre mondiale a été la scène de toutes les horreurs pour les militaires français. Parmi eux, des tirailleurs sénégalais loués par Senghor se sont battus, loin de leur pays et de leur famille. Leur courage et leur détermination les ont poussés à prendre tous les risques possibles, prêts à sacrifier leur vie pour défendre la France. La France a trop longtemps nié le mérite de ces personnes qui ont risqué leur vie pour la nation. Elles ont aujourd'hui droit à notre légitime récompense et l'Etat doit leur attribuer le titre de « reconnaissance de la nation », en remerciement de tous les sacrifices apportés et risques pris pour la France. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour la reconnaissance du courage et de l'héroïsme de ces personnes.
Réponse publiée le 15 octobre 2001
Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 27 décembre 1967 pour les militaires de tous les grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. Ces dispositions ont par la suite été étendues par la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et son décret d'application n° 93-1117 du 16 septembre 1993 aux conflits antérieurs ou postérieurs auxquels ont participé des unités de l'armée française. Ainsi, conformément à l'article D. 266-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le TRN est délivré aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi pendant au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'opérations ou missions ouvrant droit à la carte du combattant. Dans ces conditions, rien ne s'oppose à ce que les tirailleurs sénégalais qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale se voient attribuer cette distinction, sous réserve qu'ils remplissent les conditions légales et réglementaires en vigueur en ce domaine.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001