Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Paul Dhaille appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la situation des travailleurs immigrés bénéficiant du droit à la retraite. Les centres communaux d'action sociale sont régulièrement confrontés à des demandes formulées par certains d'entre eux suite à un séjour dans leur pays d'origine. C'est tout particulièrement vrai pour les Tunisiens. Ce le serait aussi pour les Marocains. Ces personnes, qui ont, pour la plupart, travaillé de longues années en France, ne peuvent profiter de leur retraite auprès de leur famille sans crainte de perdre les indemnités qu'ils perçoivent au titre de leur activité professionnelle. L'absence de conventions entre les deux pays serait à l'origine de cette situation qui n'est pas sans nous interpeller. Il est évident qu'un encouragement au retour au pays pour ces salariés, dans la dignité et le respect de la personne, contribuerait, d'une part, à valoriser l'apport dont ils ont été porteurs durant toute la période où ils ont été actifs et, d'autre part, à assurer une retraite épanouissante auprès de tous leurs proches. Sachant que le principe même de la condition de résidence posée par la loi pour les prestations en cause, l'éventualité de la modification des conventions de sécurité sociale existantes en vue de permettre l'exportation des avantages non contributifs comme l'allocation supplémentaire, il souhaiterait connaître les dispositions qu'envisage de prendre le Gouvernement afin que ces personnes puissent continuer à bénéficier de leurs droits à pension dès lors où ils décident de retourner à leurs sources. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.