médaille militaire
Question de :
M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Paul Dhaille appelle l'attention de M. le ministre de la défense au sujet du montant du traitement de la médaille militaire. En effet, les conditions d'attribution de cette distinction sont très strictes (art. R. 136 et suivants du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire) et contrastent avec le traitement. L'article R. 152 définissant le traitement attaché à la médaille militaire peut se cumuler avec toute allocation ou pension, mais pas avec le traitement alloué aux membres de la Légion d'honneur. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revaloriser le traitement de façon significative. - Question transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Auteur : M. Paul Dhaille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001