Réponse publiée le 12 novembre 2001

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la considération des zones de montagne et à la composition des comités de suivi et de programmation. Le Gouvernement est tout à fait favorable à l'articulation optimale entre la mise en oeuvre des programmes de coopération transfrontalière INTERREG III, qui impliquent les zones de montagne, et celle des conventions intérrégionales de massif. A ce titre, il n'y a que des avantages à soutenir une participation active des acteurs de ces conventions aux dispositifs de gestion. Il convient toutefois de rappeler dans quel cadre cette participation peut s'opérer. En effet, la composition des comités de suivi et de programmation arrêtée pour chaque espace de coopération résulte d'une négociation avec les autorités du pays partenaire pour respecter l'équivalence des représentations de part et d'autre des frontières. Par ailleurs, pour la partie française, suite aux propositions de décentralisation de la gestion des programmes, les collectivités françaises concernées ont opté pour des systèmes différents. Ainsi, cette négociation est conduite sur la frontière franco-espagnole par la région Aquitaine, autorité de gestion du programme et chef de file pour la partie française, et sur la frontière franco-italienne par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. S'agissant du comité de suivi, véritable lieu d'expression du partenariat et de l'application des politiques, les programmes prévoient en général pour la partie française, outre les principaux cofinanceurs représentant l'Etat, les régions, les départements, le commissariat de massif et des membres représentant les milieux socio-économiques. Le nombre de ces derniers varient d'un espace à l'autre, mais permet d'envisager une représentation active du président : c'est un élu et non un socio-professionnel de la commission permanente de massif. S'agissant du comité de programmation, les accords prévoient de mettre en place un dispositif plus resserré ne comportant que les principaux cofinanceurs cités précédemment et le commissariat de massif. L'implication des collectivités territoriales intéressées, appuyées par la participation systématique du commissariat de massif, devrait permettre de veiller très attentivement à ce que les dossiers les plus significatifs pour la politique de la montagne et les stratégies interrégionales de massif et conformes aux exigences des programmes, recueillent un soutien favorable. Dans l'un et l'autre cas, un rapprochement avec les coordonnateurs, chefs de file pour la partie française, devrait permettre de définir les modalités pratiques de participation et de contribution aux travaux préparatoires aux décisions.