titres de transport
Question de :
M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le sentiment d'iniquité ressenti au sein des associations de voyageurs usagers de la SNCF à propos des abonnements de travail. En effet, les modalités d'organisation de ces titres de transport sont actuellement de deux ordres sous l'empire du décret n° 59-1271 du 2 novembre 1959 modifiant la loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général. Les premiers abonnements sont hebdomadaires et ne posent guère de difficultés dans la mesure où ils s'appliquent à des semaines pleines quelle que soit la date de leur prise d'effet. Les seconds sont mensuels et particulièrement inadaptés aux rythmes de travail de la vie moderne en ce qu'ils prennent fin le dernier jour du mois civil indépendamment de la date de leur prise d'effet. Il lui demande si le Gouvernement n'envisage pas d'introduire la même notion de validité glissante aux abonnements mensuels.
Réponse publiée le 20 août 2001
Les abonnements de travail sont proposés aux usagers de la SNCF pour des périodes de validité soit mensuelle, soit hebdomadaire. L'utilisation de l'une ou l'autre de ces formules peut être alternée, ce qui laisse la possibilité aux abonnés d'adapter leur abonnement aux périodes d'utilisation prévisibles. Toutefois, les abonnements mensuels ne sont valables que pour la durée du mois civil alors que les abonnements hebdomadaires sont d'une utilisation plus souple dans la mesure où la période de validité est de sept jours quelle que soit la date de la première utilisation. Il apparaît, en effet, souhaitable que les abonnements mensuels puissent être utilisés dans des conditions de souplesse similaires à celles des abonnements hebdomadaires. Aussi des contacts ont-ils été pris avec la SNCF afin qu'elle étudie les conditions de mise en place d'abonnements mensuels à validité glissante, non seulement en ce qui concerne ceux réservés aux salariés, mais aussi pour ceux utilisés par les élèves, étudiants et apprentis.
Auteur : M. Jean-Paul Durieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001