Question de : M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le sentiment d'iniquité ressenti au sein des associations de voyageurs usagers de la SNCF à propos des abonnements de travail. En effet, les modalités d'organisation de ces titres de transport sont actuellement de deux ordres sous l'empire du décret n° 59-1271 du 2 novembre 1959 modifiant la loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général. Les premiers abonnements sont hebdomadaires et ne posent guère de difficultés dans la mesure où ils s'appliquent à des semaines pleines quelle que soit la date de leur prise d'effet. Les seconds sont mensuels et particulièrement inadaptés aux rythmes de travail de la vie moderne en ce qu'ils prennent fin le dernier jour du mois civil indépendamment de la date de leur prise d'effet. Il lui demande si le Gouvernement n'envisage pas d'introduire la même notion de validité glissante aux abonnements mensuels.