Question écrite n° 6268 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des fonctionnaires d'Etat placés à France Télécom SA depuis le 1er janvier 1997. Suite au droit d'option qui leur a été proposé en 1993, un certain nombre de fonctionnaires ont choisi de rester sur leur grade d'origine de l'administration des PTT. Si le statut des reclassifiés est clair, il lui demande s'il peut lui indiquer de quel ministère dépendent désormais ces fonctionnaires d'Etat dits « reclassés ».

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Fousseret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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