enseignants
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime indemnitaire des enseignants titulaires du CAPES de documentaliste qui souhaitent exercer les fonctions de professeur principal au sein des établissements d'enseignement du second degré. Ces enseignants ne semblent pas pouvoir bénéficier à ce titre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) instituée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 en faveur des personnels enseignants du second degré. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage d'arrêter, de nature à remédier à cette situation et aussi de rétablir une égalité de traitement entre les différentes catégories d'enseignants du second degré, ayant vocation à exercer les fonctions de professeur principal.
Réponse publiée le 12 novembre 2001
Les certifiés de documentation sont chargés de fonctions de documentation et d'information. Ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'ils sont amenés à fournir un service d'enseignement. Ils n'ont donc pas vocation à exercer des fonctions de professeur principal. C'est pourquoi les certifiés de documentation ne peuvent pas bénéficier de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, dans la mesure où cette indemnité est réservée aux personnels enseignants du second degré exerçant des fonctions d'enseignement. En revanche, ils peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité de sujétions particulières, instituée par le décret n° 91-467 du 14 mai 1991, d'un montant annuel de 3 543 francs.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001