Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation parue au Bulletin officiel des douanes du 27 juin 2000 relative aux débits de tabac saisonniers. En effet, cette réglementation supprime les sous-débits de tabac et stipule que « par conséquent, toute nouvelle demande d'ouverture de sous-débits sera refusée et les sous-débits existants seront fermés ». Seuls les sous-débits constituant la seule possibilité d'approvisionnement peuvent bénéficier d'une dérogation et être autorisés à poursuivre leurs activités. Or, dans un département comme les Pyrénées-Orientales, la population augmente fortement durant la saison estivale dans les communes très touristiques. Dans ces zones, plusieurs sous-débits de tabac se sont mis en place depuis plusieurs saisons, notamment dans des campings. Pour ces exploitants, la réglementation des douanes du 27 juin 2000 est à l'origine de problèmes financiers importants. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour apaiser les difficultés de ces professionnels, sous quelle forme et dans quels délais.