médecine du travail
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réforme du système de prévention des risques professionnels. Il lui rappelle la décision du ministère de valider l'accord du 13 septembre 2000, confiant aux seuls partenaires sociaux la délicate question de l'évaluation des risques. Il souhaiterait connaître sa position sur les accords qui ne sont pas majoritaires.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 mars 2002
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002