Réponse publiée le 17 septembre 2001

Les écoles supérieures privées mentionnées relèvent de la fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC). Le ministère de l'éducation nationale apporte annuellement à ces écoles une dotation de fonctionnement prise sur le chapitre budgétaire 43-11-10 (« Subventions aux établissements et aux écoles techniques d'enseignement supérieur privé »). La dépense globale pour l'année 2000 correspondant aux écoles d'ingénieurs et aux écoles de commerce et de gestion concernées par ce chapitre budgétaire s'est élevée à 87 millions de francs. Or, les deux tiers de cette somme (64 millions de francs, somme non « symbolique ») ont été versés aux établissements de la FESIC. Il est également à noter que, si les écoles de la FESIC bénéficient, ainsi, d'un financement nettement supérieur à celui accordé aux autres établissements d'enseignement supérieur privé dispensant le même type de formation, ce soutien financier, qui a connu depuis 1997 une augmentation significative, doit être abondé en 2001 de 3 150 000 F. Une réflexion a été engagée avec les grandes fédérations, dont la FESIC. Une expérimentation de la politique contractuelle a été menée notamment avec l'école catholique d'arts et métiers de Lyon et l'école des hautes études industrielles (écoles relevant de la FESIC). Cette politique a pour objet de permettre à l'Etat de lier son soutien financier à la pertinence des projets d'établissements. Dans cette perspective, seront pris en compte en particulier, la qualité des cursus proposés, le soutien au développement des secteurs actuellement les plus porteurs (informatique, télécoms, réseaux) et l'insertion professionnelle des diplômés.