Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du financement des grandes écoles françaises. Les écoles d'ingénieurs en agriculture sont sous tutelle du ministère de l'agriculture et négocient leur financement dans ce cadre. Par contre, les autres écoles d'ingénieurs et celles économiques et commerciales reçoivent de l'Etat, dans le cadre du chapitre 43-11 intitulé « Encouragement divers », une somme très symbolique, de l'ordre de 6 400 francs (entre 80 000 et 100 000 pour un étudiant du public), pour chacun des 10 000 étudiants en formation initiale. Le montant global de cette subvention reste aléatoire et doit être négocié chaque année. Ces écoles apportent beaucoup à l'enseignement supérieur, à la formation des jeunes et à l'économie de notre pays. Le Gouvernement pourrait inscrire au budget de l'Etat une contribution qui corresponde plus justement aux services qu'elles rendent à la communauté. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.