animaux dangereux
Question de :
M. Gérard Gouzes
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Gouzes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les cas particuliers de personnes qui élèvent ou gardent des animaux dans les maisons d'habitation. Ces animaux, de type serpents vénéneux, mygales, scorpions, etc., font courir des dangers certains à leurs voisins immédiats. Il lui demande donc quelles dispositions peuvent être prises pour que la garde d'animaux dangereux, ainsi que leur élevage dans des maisons d'habitation puissent être interdits.
Auteur : M. Gérard Gouzes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001