Réponse publiée le 18 août 1997

La France est particulièrement préoccupée par le désastre humanitaire causé par l'usage indiscriminé des mines terrestres antipersonnel. Sur la scène internationale comme au plan national, la France a déjà montré son engagement à lutter contre ce fléau. Elle a été l'un des tout premiers pays à donner l'exemple. Au plan international, la France souhaite parvenir à un accord juridiquement contraignant et vérifiable sur l'interdiction totale et générale des mines antipersonnel et s'appuie pour cela sur les deux voies actuellement ouvertes. Ainsi, elle a participé à toutes les réunions du « processus d'Ottawa » depuis son lancement en octobre 1996. Son objectif est de conclure et de signer avant la fin 1997 la convention d'Ottawa qui prévoit d'interdire la mise au point, la fabrication, le stockage, l'emploi et l'exportation des mines antipersonnel, ainsi que la destruction des stocks. Parallèlement, la France continuera à agir pour que des discussions soient entreprises au sein de la Conférence du désarmement afin de dégager des solutions véritablement contrôlables et universelles. La Conférence du désarmement constitue en effet l'instance appropriée pour engager des négociations incluant les Etats producteurs, utilisateurs et exportateurs qui ne pourront pas se joindre à la convention d'Ottawa. A ce titre, les efforts menés au sein du « processus d'Ottawa » et de la Conférence du désarmement sont complémentaires. Sur le plan national, la France a cessé d'exporter des mines antipersonnel depuis 1986 et a annoncé un moratoire absolu sur l'exportation en février 1993. En septembre 1995, elle a renoncé à fabriquer tout type de mines antipersonnel. Une force législative sera prochainement conférée à ces engagements. En outre, un projet de loi relatif à l'interdiction de l'emploi des mines antipersonnel sera également présenté au Parlement.