Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Sicre attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de l'accompagnement touristique équestre depuis la modification de la loi sur le sport intervenu le 6 juillet 2000 qui supprime l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre sans proposer de solution nouvelle. Ces diplômes avaient jusqu'à ce jour permis d'exercer contre rémunération, ainsi que de créer des entreprises de tourisme équestre ouvertes au public. Ils étaient délivrés par la fédération française de tourisme équestre (Comité national de tourisme équestre). La modification, sans contrepartie, de la loi crée un vide juridique, mettant hors la loi des professions, jusque là, parfaitement identifiées. Certaines directions départementales de la jeunesse et des sports ont refusé de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires en exercice d'un des dipômes précités, voire, ont menacé de fermeture les établissements employant des accompagnateurs ou des guides ou dirigés par l'un d'eux. Par ailleurs, dans un métier en pleine évolution économique, cette mesure interdit aux professionnels de former les futurs cadres et employés de leur discipline. Or, chaque année, en période estivale plusieurs centaines d'accompagnateurs nouveaux sont nécessaires à l'encadrement des colonies de vacances et centres de loisirs, et au renouvellement des personnels temporaires des établissements équestres. Il lui demande donc les dispositions qu'elle compte prendre et à quelles échéances pour pallier les difficultés engendrées par la situation actuelle.