Question écrite n° 62707 :
taux

11e Législature

Question de : M. Jean Rouger
Charente-Maritime (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean Rouger * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des professionnels du secteur de l'équitation face aux difficultés financières engendrées par l'interdiction de circulation des équidés en raison de la fièvre aphteuse, ainsi que la mise prochaine en application des 35 heures. Ils souhaiteraient pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % afin de pouvoir assurer la survie des établissements équestres et accroître la pratique de ce sport. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean Rouger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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