taux
Question de :
M. Gérard Revol
Gard (3e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Revol * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux centres équestres. La démocratisation des activités de loisir équestre, qui participent au développement économique des zones rurales et sont suivies par plus d'un million de pratiquants, ne pourra se poursuivre sans que soit aménagée la fiscalité des petits établissements qui rencontrent, par ailleurs, de nombreuses difficultés. Récemment encore, l'épizootie de fièvre aphteuse a obligé de nombreuses structures à interrompre leurs activités. L'application d'un taux réduit de TVA à l'ensemble des établissements de ce secteur serait, enfin, conforme à l'esprit de la directive européenne de 1992. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'accorder au secteur de l'équitation le taux réduit de TVA de 5,5 %.
Auteur : M. Gérard Revol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001