Question écrite n° 62708 :
taux

11e Législature

Question de : M. Gérard Revol
Gard (3e circonscription) - Socialiste

M. Gérard Revol * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux centres équestres. La démocratisation des activités de loisir équestre, qui participent au développement économique des zones rurales et sont suivies par plus d'un million de pratiquants, ne pourra se poursuivre sans que soit aménagée la fiscalité des petits établissements qui rencontrent, par ailleurs, de nombreuses difficultés. Récemment encore, l'épizootie de fièvre aphteuse a obligé de nombreuses structures à interrompre leurs activités. L'application d'un taux réduit de TVA à l'ensemble des établissements de ce secteur serait, enfin, conforme à l'esprit de la directive européenne de 1992. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'accorder au secteur de l'équitation le taux réduit de TVA de 5,5 %.

Données clés

Auteur : M. Gérard Revol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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