Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évaluation des risques professionnels par la médecine du travail. Celle-ci requiert une approche individuellle clinique des salariés et parallèlement l'analyse pluridisciplinaire de leus conditions de travail. Or, la modulation de la surveillance médicale des salariés préconisée par l'accord du 13 septembre 2000 et validée par le ministère, privilégie la prévention des risques par un recentrage des médecins du travail sur les lieux de travail. Cette orientation certes nécessaire participerait néanmoins, en l'état actuel de l'effectif des médecins du travail, à affaiblir l'un des deux termes de l'action préventive, alors même que 25 % des salariés n'ont aujourd'hui d'entretien médical qu'avec leur médecin du travail et que l'éclatement des lieux de production et d'emploi rend illusoire l'intervention systématique des médecins sur les lieux de travail. Il souhaiterait donc savoir selon quels moyens et quelles modalités elle prévoit la préservation des acquis des salariés en matière de surveillance médicale annuelle par des médecins du travail tout en permettant à ceux-ci de participer selon leur compétence spécifique, à l'évaluation et à la prévention des risques sur les lieux de travail. Il appelle également son attention sur le sous-effectif chronique des médecins du travail et l'interroge sur les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour y remédier dans le respect de la spécificité de cette spécialisation.